Enquêtes internes

Type : Activités de perfectionnement

Numéro de l'activité : DRT-U013

Nombre d’unités d’éducation continue (UEC) : 0.7

Durée : 1 jour

Formation offerte à : Québec

Faculté : Droit

Précision sur le cours

Programme récipiendaire du Prix d'excellence 2013 de l'Institut de l'administration publique de Québec dans la catégorie « Fonction publique »

Ce cours est le huitième thème de formation suggéré dans le cadre du Programme civil de formation des enquêteurs de l'Administration publique québécoise. Il est offert par l'entremise du Centre de leadership et de développement des compétences (CLDC).

Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de 6,5 heures.

Les participants auront la possibilité de choisir les cours à la carte ou de compléter l'ensemble du programme

Expérience minimum : Afin d’en retirer tous les bénéfices attendus, il est suggéré de compter un minimum de six mois d’expérience dans des fonctions d’enquête pour s’inscrire aux formations.

Clientèle visée

Ce cours est offert aux enquêteurs des ministères et organismes de l'Administration publique québécoise.

Contexte

Formation unique et innovatrice
Unique en son genre, le Programme civil de formation des enquêteurs de l’Administration publique québécoise propose une formation complète et structurée portant sur les enquêtes administratives et pénales. Ce programme innovateur, offert par la Faculté de droit de l'Université Laval, est une initiative de ministères et organismes québécois (MO) visant à concrétiser une stratégie collective de formation destinée à la lutte contre la fraude envers l’État.

Objectifs du programme
Permettre aux enquêteurs de l’Administration publique québécoise de :

  • Mieux comprendre les cadres législatifs propres à leur mission, notamment en ce qui a trait aux pouvoirs des commissaires enquêteurs.
  • Développer les compétences génériques et transversales requises pour la réalisation d’enquêtes administratives et pénales.
  • Être à la fine pointe des enjeux technologiques en enquête administrative et pénale.

Objectifs

Cette formation présente les paramètres juridiques propres aux enquêtes internes menées dans le cadre des relations de travail, les outils dont dispose l'enquêteur lors d'une enquête interne et leur encadrement juridique. Elle apprend au participant à faire le choix des outils appropriés au contexte et à les utiliser en respectant les limites du cadre juridique.

Contenu du cours

  • Rappel du cadre juridique propre à l’enquête interne
  • Processus d’enquête (conseils généraux, objectifs recherchés, collecte d’information, obligations de l’enquêteur, délais, refus de collaborer, suspension pour fins d’enquête, rapport final)
  • Moyens de preuve (droit à la vie privée, surveillance électronique, enregistrement audio ou vidéo, alcotest, dépistage de drogue, fouille, surveillance sur les lieux de travail et à l’extérieur, polygraphe, expert en écriture)

Formatrice

  • Anaïs Lacroix

    Consultante senior, Relais Expert-Conseil
    Me Anaïs Lacroix est consultante senior Chez Relais Expert-Conseil, une firme spécialisée dans les interventions en relations de travail. Dans le cadre de sa pratique, elle agit régulièrement dans le cadre d’enquêtes en milieu de travail, d’évaluations de climat de travail, de prévention et de règlement des différends et de soutien aux gestionnaires. Avant de se joindre à Relais Expert-Conseil, Me Lacroix a exercé durant plusieurs années en droit de l’emploi et du travail dans un cabinet d’avocats d’envergure internationale, où elle a acquis une solide expertise des enjeux juridiques et humains en milieu de travail. Me Lacroix agit régulièrement comme conférencière et est l’auteure de plusieurs articles portant sur divers sujets reliés au droit de l’emploi et du travail.

Pour vous inscrire

Québec

Mercredi 15 novembre 2017
Pavillon La Laurentienne, salle 1415
Université Laval

Inscription :

Pour plus d'information

  • Florence Breton
    1025, avenue des Sciences-Humaines
    Bureau 1260 DES
    Québec G1V 0A6
    418 656-3202, poste 6604
    1 877 785-2825, poste 6604
    florence.breton@dgfc.ulaval.ca