Rédaction efficace en matière d’enquête

Type : Activités de perfectionnement

Numéro de l'activité : DRT-U006

Nombre d’unités d’éducation continue (UEC) : 1.1

Durée : 1,5 jour

Formation offerte à : Québec

Faculté : Droit

Précision sur le cours

Programme récipiendaire du Prix d'excellence 2013 de l'Institut de l'administration publique de Québec dans la catégorie « Fonction publique »

Ce cours est le quatrième thème de formation suggéré dans le cadre du Programme civil de formation des enquêteurs de l'Administration publique québécoise. Il est offert par l'entremise du Centre de leadership et de développement des compétences (CLDC).

Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de 9,75 heures.

Les participants auront la possibilité de choisir les cours à la carte ou de compléter l'ensemble du programme.

Expérience minimum : Afin d’en retirer tous les bénéfices attendus, il est suggéré de compter un minimum de six mois d’expérience dans des fonctions d’enquête pour s’inscrire aux formations.

Clientèle visée

Ce cours est offert aux enquêteurs des ministères et organismes de l'Administration publique québécoise

Contexte

Formation unique et innovatrice
Unique en son genre, le Programme civil de formation des enquêteurs de l’Administration publique québécoise propose une formation complète et structurée portant sur les enquêtes administratives et pénales. Ce programme innovateur, offert par la Faculté de droit de l'Université Laval, est une initiative de ministères et organismes québécois (MO) visant à concrétiser une stratégie collective de formation destinée à la lutte contre la fraude envers l’État.

Objectifs du programme
Permettre aux enquêteurs de l’Administration publique québécoise de :

  • Mieux comprendre les cadres législatifs propres à leur mission, notamment en ce qui a trait aux pouvoirs des commissaires enquêteurs.
  • Développer les compétences génériques et transversales requises pour la réalisation d’enquêtes administratives et pénales.
  • Être à la fine pointe des enjeux technologiques en enquête administrative et pénale.

Objectifs

La formation permet à l’enquêteur de bien comprendre les objectifs par différents documents qu’il doit rédiger, en fonction de la finalité de son enquête et du contexte de son organisation. Par des exercices pratiques, l’enquêteur développe des compétences générales de rédaction, comme l’objectivité, la clarté et la concision, ainsi que des compétences particulières pour rédiger adéquatement les principaux documents employés dans le cadre des enquêtes administratives et pénales. Elle présente des techniques et des conseils pratiques allant des éléments de contenus propres à chaque type de document, à la forme d’un écrit ou au choix des mots.

Contenu du cours

Cette formation abordera les thèmes suivants :

  • Détermination du rôle des enquêtes et impact sur la rédaction
  • Documents rédigés par les enquêteurs
  • Prise de témoignage
  • Documentation de la preuve documentaire et matérielle
  • Rapport d’enquête et annexes
  • Complément d’enquête

Technique de rédaction :

    • Clarté et lisibilité
    • Plan de rédaction
    • Forme et présentation du document
    • Concision et objectivation du texte
    • Vocabulaire et types de phrase à privilégier
    • Transitions et stratégies argumentatives
    • Ponctuation
    • Outils d’aide à la rédaction (Antidote et Internet)

Formatrice

  • Nathaly Marcoux

    Vice-présidente, Enquêtes, Régie du bâtiment du Québec
    Diplômée de l’Université Laval, Me Marcoux a oeuvré à titre d’avocate associée chez Flynn, Rivard, et par la suite chez McCarth Tétrault. Elle a ensuite joint l’Autorité des marchés financiers à titre de Chef du service du contentieux et puis, Directrice des enquêtes – Manipulation de marchés et délits d’initiés. En février 2014, Me Marcoux était nommée par le Secrétariat des emplois supérieurs à titre de vice-présidente Enquêtes, à la Régie du Bâtiment.

Pour vous inscrire

Québec

Mardi 20 et mercredi 21 juin 2017
Pavillon La Laurentienne, salle 1415
Université Laval

Inscription :

Montréal


Dates et lieu à venir

Inscription :

Pour plus d'information

  • Florence Breton
    1025, avenue des Sciences-Humaines
    Bureau 1260 DES
    Québec G1V 0A6
    418 656-3202, poste 6604
    1 877 785-2825, poste 6604
    florence.breton@dgfc.ulaval.ca