Témoignage de l'enquêteur devant les tribunaux

Type : Activités de perfectionnement

Numéro de l'activité : DRT-U007

Nombre d’unités d’éducation continue (UEC) : 1

Durée : 1 jour

Formation offerte à : Québec

Faculté : Droit

Précision sur le cours

Programme récipiendaire du Prix d'excellence 2013 de l'Institut de l'administration publique de Québec dans la catégorie « Fonction publique »

Ce cours est le cinquième thème de formation suggéré dans le cadre du Programme civil de formation des enquêteurs de l'Administration publique québécoise. Il est offert par l'entremise du Centre de leadership et de développement des compétences (CLDC).

Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de 6,5 heures.

Les participants auront la possibilité de choisir les cours à la carte ou de compléter l'ensemble du programme.

Expérience minimum : Afin d’en retirer tous les bénéfices attendus, il est suggéré de compter un minimum de six mois d’expérience dans des fonctions d’enquête pour s’inscrire aux formations.

Clientèle visée

Ce cours est offert aux enquêteurs des ministères et organismes de l'Administration publique québécoise

Contexte

Formation unique et innovatrice
Unique en son genre, le Programme civil de formation des enquêteurs de l’Administration publique québécoise propose une formation complète et structurée portant sur les enquêtes administratives et pénales. Ce programme innovateur, offert par la Faculté de droit de l'Université Laval, est une initiative de ministères et organismes québécois (MO) visant à concrétiser une stratégie collective de formation destinée à la lutte contre la fraude envers l’État.

Objectifs du programme
Permettre aux enquêteurs de l’Administration publique québécoise de :

  • Mieux comprendre les cadres législatifs propres à leur mission, notamment en ce qui a trait aux pouvoirs des commissaires enquêteurs.
  • Développer les compétences génériques et transversales requises pour la réalisation d’enquêtes administratives et pénales.
  • Être à la fine pointe des enjeux technologiques en enquête administrative et pénale.

Objectifs

Cette formation permet à l’enquêteur de bien se préparer lorsqu’il est assigné comme témoin devant un tribunal et d’avoir un meilleur impact lors de son témoignage. Les objectifs de la formation sont de distinguer les différents types de tribunaux, de connaître le déroulement d’une affaire type et les différents acteurs du système judiciaire. Au moyen de cas pratiques et de jeux de rôles, l’enquêteur expérimente les différentes techniques portant sur l’art de témoigner et voit l’application concrète des règles de preuve devant les tribunaux.

Contenu du cours

Cette formation abordera les thèmes suivants :

  • Types de tribunaux (administratifs, pénal, criminel)
  • Déroulement d’une affaire-type devant les tribunaux
  • Rôles et responsabilités des acteurs (juge, avocats, enquêteur, greffier, témoins)
  • Environnement physique du tribunal
  • Décorum et attitudes à privilégier
  • Vocabulaire utilisé devant le tribunal
  • Règle de l’exclusion des témoins et conséquences
  • Interrogatoire et contre-interrogatoire

À noter que lors de cette journée de formation, chaque participant sera invité à témoigner dans un dossier d’enquête réel qu’il devra soumettre, au moins deux semaines avant la formation.

Formateur

  • Gaétan Ménard

    Monsieur Gaétan Ménard, avocat depuis 1991,  a été associé dans un bureau de pratique privée. Il est maintenant professeur de droit au Cégep Garneau. Il est l’auteur de l’ouvrage intitulé Code de la sécurité routière analytique. Il a enseigné à l’École du Barreau et à l’École nationale de police. Il est formateur et conférencier.

Pour vous inscrire

Québec

Mercredi 13 septembre 2017
Pavillon La Laurentienne, salle 1415
Université Laval

Inscription :

Montréal

Date et lieu à venir

Inscription :

Pour plus d'information

  • Florence Breton
    1025, avenue des Sciences-Humaines
    Bureau 1260 DES
    Québec G1V 0A6
    418 656-3202, poste 6604
    1 877 785-2825, poste 6604
    florence.breton@dgfc.ulaval.ca