Valeur, authenticité et validité des documents gouvernementaux : détecter les faux

Type : Activités de perfectionnement

Numéro de l'activité : DRT-U016

Nombre d’unités d’éducation continue (UEC) : 0.4

Durée : 0,5 jour

Formation offerte à : Québec

Faculté : Droit

Précision sur le cours

Programme récipiendaire du Prix d'excellence 2013 de l'Institut de l'administration publique de Québec dans la catégorie « Fonction publique »

Ce cours est le neuvième thème de formation suggéré dans le cadre du Programme civil de formation des enquêteurs de l'Administration publique québécoise. Il est offert par l'entremise du Centre de leadership et de développement des compétences (CLDC).

Formation d'un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de 4 heures.

Les participants auront la possibilité de choisir les cours à la carte ou de compléter l'ensemble du programme

Expérience minimum : Afin d’en retirer tous les bénéfices attendus, il est suggéré de compter un minimum de six mois d’expérience dans des fonctions d’enquête pour s’inscrire aux formations.

Clientèle visée

Ce cours est offert aux enquêteurs des ministères et organismes de l'Administration publique québécoise.

Contexte

Formation unique et innovatrice
Unique en son genre, le Programme civil de formation des enquêteurs de l’Administration publique québécoise propose une formation complète et structurée portant sur les enquêtes administratives et pénales. Ce programme innovateur, offert par la Faculté de droit de l'Université Laval, est une initiative de ministères et organismes québécois (MO) visant à concrétiser une stratégie collective de formation destinée à la lutte contre la fraude envers l’État.

Objectifs du programme
Permettre aux enquêteurs de l’Administration publique québécoise de :

  • Mieux comprendre les cadres législatifs propres à leur mission, notamment en ce qui a trait aux pouvoirs des commissaires enquêteurs.
  • Développer les compétences génériques et transversales requises pour la réalisation d’enquêtes administratives et pénales.
  • Être à la fine pointe des enjeux technologiques en enquête administrative et pénale.

Objectifs

Cette formation permet de reconnaître l’authenticité des principaux documents gouvernementaux et les indices de manipulation, de savoir ce qu’il faut faire en présence de faux et où obtenir de l’aide. Elle aborde les thèmes suivants : analyse comparative d'écritures (principes d’identification de l’écriture, types de fausses signatures, montage, spécimens de comparaison); examen de documents (caractéristiques d'un document authentique, altération de documents, procédés d’impression, encres, machines à écrire); complément d'information (chaîne de possession, rapport d’expertise et niveaux de conclusion, témoignage à la cour).

Contenu du cours

Analyse comparative d’écritures

  • Examens de documents
  • Description des principales caractéristiques de sécurité des documents officiels gouvernementaux
  • Types de fraude de documents
    • faux demandeur, fausse signature, etc.
    • reproduction, indices de faux par montage
    • falsification d’un original : principales marques ou traces présentes sur des documents falsifiés
    • contrefaçon d’un document

Formateur

  • Jean C. Dumont

    Jean Charles Dumont est à l’emploi du Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale depuis 1996. Outre sa formation de base reçue au LSJML, il a bénéficié, entre autres, de formations complémentaires du FBI, du US Secret Service et du Rochester Institute of Technology. Membre de la Société canadienne des sciences judiciaires et de l’American Society of Questioned Document Examiners, il est actuellement l’analyste sénior de la section documents du LSJML en matière d’analyse comparative d’écritures.

Pour vous inscrire

 

Québec

Mercredi 6 décembre 2017
Pavillon La Laurentienne, salle 1415
Université Laval

Inscription :

Pour plus d'information

  • Florence Breton
    1025, avenue des Sciences-Humaines
    Bureau 1260 DES
    Québec G1V 0A6
    418 656-3202, poste 6604
    1 877 785-2825, poste 6604
    florence.breton@dgfc.ulaval.ca